Square Eugène Plasky 095
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble à usage mixte ( 1 commerce et 3 logements ), mettre en conformité les modifications esthétiques de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651583 |
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Référence communale | 2017/410=314/095 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2017 |
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Dossier complet | 20-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 08-03-2018 |
Notification de la décision | 03-08-2018 |
Fin des travaux | 02-06-2020 |
Validité du permis | 02-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué