Chaussée de Mons 691-693
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée et sous-sol en commerce + réamémagements intérieurs
Enquête publique
du lundi 4 décembre 2017 au lundi 18 décembre 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
11-09-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
20-11-2017
|
| Enquête publique |
04-12-2017
18-12-2017 |
| Dossier complet |
04-12-2017
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| Commission de concertation |
21-12-2017
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| Décision (notification) |
30-10-2018
|