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Rue de Stassart 46
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'une salle d'exposition avec cafétéria accessoire en galerie d'art et régulariser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 282 m² 282 m² 282 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650779
Référence communale 2017/381-95/46 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2017
Dossier complet 16-10-2017
Notification de la décision 18-12-2017
Validité du permis 17-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques