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Rue Thiéfry 090
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce + 1 logement), mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² 73 m² 0 m²
Logement 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Autre 39 m² 29 m² 29 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650687
Référence communale 2017/394=254/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2017
Dossier complet 26-10-2017
Notification de la décision 29-11-2017
Début des travaux 28-11-2019
Fin des travaux 14-06-2022
Validité du permis 28-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques