Avenue Roger Lallemand 1-3
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2016/252 : modification de la configuration spatiale de la crèche sur un seul niveau et augmentation du nombre de logement dans le bâtiment A (52 au lieu de 50)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 454 m² | 325 m² | 325 m² | -129 m² |
Commerce | 230 m² | 230 m² | 230 m² | 0 m² |
Logement | 14.174 m² | 14.326 m² | 14.326 m² | 152 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/650589 |
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Référence communale | 2017/380-290/13 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2017 |
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Dossier complet | 22-12-2017 |
Notification de la décision | 25-06-2018 |
Début des travaux | 31-07-2018 |
Fin des travaux | 31-07-2018 |
Validité du permis | 25-06-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué