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Square de l'Arbalète 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU/29982-16 délivré le 14/06/16 en ce qui concerne la hauteur de la construction

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 235 m² 235 m² 235 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650455
Référence communale PU/30381-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2017
Dossier complet 29-09-2017
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Commission de concertation 09-11-2017
Notification de la décision 29-01-2018
Validité du permis 28-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques