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Rue Brogniez 138
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Initial : changer l'affectation de bureaux en atelier au rez-de-chaussée et en logements aux étages
modifié : changer l'affectation des étages de l'arrière-bâtiment, y aménager du bureau et étendre des logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 316 m² 199 m² 199 m² -117 m²
Logement 207 m² 324 m² 324 m² 117 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649203
Référence communale 50240-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2017
Dossier complet 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 11-11-2019
Fin d'enquête publique 25-11-2019
Commission de concertation 05-12-2019
Notification de la décision 24-04-2020
Validité du permis 24-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques