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Rue Van Swae 14
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: l'annexion de combles à un appartement afin de créer un duplex deux chambres avec l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe de l'immeuble
Objet de la demande modifiée : l'annexion de combles à un appartement afin de créer un duplex deux chambres et la construction d’une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 313 m² 313 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648776
Référence communale J.10491
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2017
Éléments complémentaires 13-10-2017
Dossier complet 27-10-2017
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 17-11-2017
Notification de la décision 01-02-2018
Début des travaux 03-04-2018
Fin des travaux 03-04-2019
Validité du permis 01-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques