Rue Van Swae 14
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: l'annexion de combles à un appartement afin de créer un duplex deux chambres avec l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe de l'immeuble
Objet de la demande modifiée : l'annexion de combles à un appartement afin de créer un duplex deux chambres et la construction d’une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 313 m² | 313 m² | 313 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648776 |
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Référence communale | J.10491 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 13-10-2017 |
Dossier complet | 27-10-2017 |
Début d'enquête publique | 26-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2017 |
Commission de concertation | 17-11-2017 |
Notification de la décision | 01-02-2018 |
Début des travaux | 03-04-2018 |
Fin des travaux | 03-04-2019 |
Validité du permis | 01-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué