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Avenue Circulaire 104
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-41433-2013 en application de l'article 102/1 du CoBAT : suppression de l'espace pour l'exercice d'une activité professionnelle et remplacement par un logement (modification en application de l'art. 126/1 du CoBAT - 3 logements à l'avant et 1 logement à l'arrière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 339 m² 339 m² 339 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648141
Référence communale 16-43630-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2017
Éléments complémentaires 16-01-2018
Dossier complet 07-02-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 01-03-2019
Début des travaux 28-04-2020
Validité du permis 04-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques