Rue des Plantes 104-106
1030 Schaerbeek
SANS SUITE - sur deux parcelles attenantes comprenant deux bâtiments affectés au logement, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière (attenante aux deux bâtiments avant) et d'une annexe en fond de parcelle, augmenter le nombre de logements par l'ajout d'un appartement au rez-de-chaussée arrière (implanté sur les deux parcelles) et l'aménagement des combles en deux appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/647898 |
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Référence communale | 2017/360=215/104-106 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation