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Rue des Plantes 104-106
1030 Schaerbeek

SANS SUITE - sur deux parcelles attenantes comprenant deux bâtiments affectés au logement, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière (attenante aux deux bâtiments avant) et d'une annexe en fond de parcelle, augmenter le nombre de logements par l'ajout d'un appartement au rez-de-chaussée arrière (implanté sur les deux parcelles) et l'aménagement des combles en deux appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 103 m² 103 m² À déterminer 0 m²
Logement 411 m² 469 m² À déterminer 59 m²
Autre 59 m² 0 m² À déterminer -59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647898
Référence communale 2017/360=215/104-106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2017
Éléments complémentaires 19-03-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques