#}

Rue Léon Dopéré 63
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logement (un appartement-duplex entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et un appartement-duplex entre le 2e étage et le 3e étage) et la régularisation de la fermeture des terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/647693
Référence communale J.10484
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2017
Éléments complémentaires 18-10-2017
Dossier complet 10-11-2017
Notification de la décision 05-04-2018
Début des travaux 20-03-2018
Validité du permis 04-04-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques