Avenue du Kouter 2
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS réaménager un immeuble avec bureau au rez-de-chaussée et appartements aux 1er et 2ème étages


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 135 m² - 11 m²
Bureau 78 m² 60 m² - -18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/647480
Référence communale 16807
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 09-08-2017
Dossier incomplet 05-10-2017
Compléments 20-10-2017
24-11-2017
Enquête publique 07-12-2017
21-12-2017
Dossier complet 11-12-2017
Commission de concertation 11-01-2018
Décision (notification) 22-01-2018
Mise en œuvre
Validité

Données publiques