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Rue de la Borne 17-19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination de bureaux au rez-de-chaussée et au R-1 en équipement de santé (71m²)
Objet corrigé : le changement de destination de bureaux au rez-de-chaussée et au R-1 en équipement de santé (71m²) ainsi que la régularisation de la modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée (châssis et revêtement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 68 m² 68 m² 0 m²
Bureau 68 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646704
Référence communale PU-37069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2017
Éléments complémentaires 26-06-2018
Dossier complet 29-06-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 07-03-2019
Validité du permis 11-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques