Rue de la Borne 17-19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement de destination de bureaux au rez-de-chaussée et au R-1 en équipement de santé (71m²)
Objet corrigé : le changement de destination de bureaux au rez-de-chaussée et au R-1 en équipement de santé (71m²) ainsi que la régularisation de la modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée (châssis et revêtement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646704 |
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Référence communale | PU-37069 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2018 |
Dossier complet | 29-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 07-03-2019 |
Validité du permis | 11-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation