Avenue Chazal 016
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (commerce et logement), apporter des modifications à l'aspect architectural de la façade (placement de nouveaux garde-corps, porte de garage, bardage,…)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/646230 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/349=046/016-018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-10-2017 |
| Commission de concertation | 23-11-2017 |
| Notification de la décision | 23-01-2018 |
| Validité du permis | 22-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué