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Avenue de Beersel 121
1180 Uccle

Mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte du 1er étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 4 m² 0 m² 0 m² -4 m²
Logement 118 m² 122 m² 122 m² 4 m²
Autre 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645917
Référence communale 16-43603-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2017
Dossier complet 14-09-2017
Notification de la décision 11-10-2017
Validité du permis 10-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques