Rue Gheude 36
1070 Anderlecht
Renouveller le permis d'urbanisme 46218 (changement d'affectation : rez commercial en appartement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645616 |
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Référence communale | 50208-PEB-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2017 |
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Dossier complet | 21-08-2018 |
Notification de la décision | 07-09-2018 |
Début des travaux | 27-11-2018 |
Validité du permis | 07-09-2020 |
Instances d'avis
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