Avenue Emile Max 87-89
1030 Schaerbeek
REFUSE - sur deux parcelles comprenant des immeubles à usage mixte (commerces et logements), réunir les deux commerces en vue d'étendre le restaurant existant côté E. Max ( aux niv. 0 et -1), aménager une terrasse (niv. +4), placer un conduit d'évacuation des fumées de cuisson en façade arrière, augmenter le nombre de logements côté V. Hugo de 1 à 2 unités et apporter des modifications esthétiques en façade avant (châssis, tentes solaires...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645600 |
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Référence communale | 2017/329=076/087-089 & 278/130-132 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2017 |
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Dossier complet | 24-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 19-12-2019 |
Notification de la décision | 23-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué