Place du Champ de Mars 4
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment aménager un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol, aménager 15 logements en lieu et place de surfaces de bureau, démolir la couverture couvant le rez-de-chaussée arrière afin d'y aménager une cour et construire des coursives/balcons aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 novembre 2017 au vendredi 1 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645436 |
---|---|
Référence communale | 2017/323-62/4 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2017 |
---|---|
Dossier complet | 29-11-2017 |
Début d'enquête publique | 17-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 04-04-2018 |
Fin des travaux | 30-08-2019 |
Validité du permis | 03-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué