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Avenue de Broqueville 92
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Mettre en conformité les modifications intérieures structurelles, les modifications de la façade avant, le remplacement de châssis, et régulariser le changement de répartition de deux unités et l'affectation du cabinet médical en logement aux rez-de-jardin et rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 284 m² 284 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645276
Référence communale PU/645276/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2017
Dossier complet 06-02-2018
Notification de la décision 13-03-2018
Début des travaux 27-07-2018
Fin des travaux 27-07-2018
Validité du permis 12-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques