Avenue de Broqueville 92
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Mettre en conformité les modifications intérieures structurelles, les modifications de la façade avant, le remplacement de châssis, et régulariser le changement de répartition de deux unités et l'affectation du cabinet médical en logement aux rez-de-jardin et rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 284 m² | 284 m² | 284 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645276 |
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Référence communale | PU/645276/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2017 |
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Dossier complet | 06-02-2018 |
Notification de la décision | 13-03-2018 |
Début des travaux | 27-07-2018 |
Fin des travaux | 27-07-2018 |
Validité du permis | 12-03-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée