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Rue de la Colonne 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une habitation unifamiliale en partie arrière du volume principal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 231 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645232
Référence communale PU-37053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2017
Éléments complémentaires 22-09-2017
Dossier complet 04-10-2017
Début d'enquête publique 17-10-2017
Fin d'enquête publique 31-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 01-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques