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Avenue Colonel Picquart 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à appartements, augmenter le nombre de logements de 3 à 5 unités, réaliser des travaux structurels (rehausser les niveaux des sols des entre-étages, agrandir des baies en façade arrière, réaliser des trémies d'escalier,...), construire une lucarne en façade arrière, modifier le volume de la toiture plate en partie arrière gauche (niv+2), construire des balcons en façade arrière, aménager une terrasse (niv+3), régulariser la rehausse du mur mitoyen avec le n°50 et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 455 m² 448 m² 448 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645171
Référence communale 2017/323=051/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Éléments complémentaires 08-11-2017
Dossier complet 20-11-2017
Début d'enquête publique 27-11-2017
Fin d'enquête publique 11-12-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Notification de la décision 13-08-2018
Début des travaux 20-09-2018
Validité du permis 12-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques