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Rue des Trois Ponts 50
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à appartements en maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 169 m² 169 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645106
Référence communale 16788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Éléments complémentaires 18-09-2017
Dossier complet 28-09-2017
Début d'enquête publique 28-09-2017
Fin d'enquête publique 12-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 26-12-2017
Début des travaux 15-01-2017
Validité du permis 25-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques