Rue de la Vignette 37
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un atelier existant en intérieur d'îlot en un logement unifamilial et construire 2 étages et un volume de toiture sur l'atelier à front de rue et y aménager un logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 472 m² | 0 m² | 0 m² | -472 m² |
Logement | 0 m² | 654 m² | 654 m² | 654 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644939 |
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Référence communale | 16787 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2017 |
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Dossier complet | 20-09-2017 |
Début d'enquête publique | 07-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2017 |
Commission de concertation | 11-01-2018 |
Notification de la décision | 12-03-2018 |
Début des travaux | 02-04-2018 |
Fin des travaux | 27-06-2019 |
Validité du permis | 11-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué