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Rue de la Vignette 37
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un atelier existant en intérieur d'îlot en un logement unifamilial et construire 2 étages et un volume de toiture sur l'atelier à front de rue et y aménager un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 472 m² 0 m² 0 m² -472 m²
Logement 0 m² 654 m² 654 m² 654 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644939
Référence communale 16787
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2017
Dossier complet 20-09-2017
Début d'enquête publique 07-12-2017
Fin d'enquête publique 21-12-2017
Commission de concertation 11-01-2018
Notification de la décision 12-03-2018
Début des travaux 02-04-2018
Fin des travaux 27-06-2019
Validité du permis 11-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques