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Rue du Trône 67
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover l'immeuble notamment modifier la toiture et à mettre en conformité la division des étages en plusieurs logements et le placement de marquises; (le changement d'utilisation du débit de boissons et petite restauration vers restaurant n'a pas été réalisé.)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²
Logement 306 m² 316 m² 316 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644726
Référence communale 2017/317-291/67 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Dossier complet 26-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-11-2017
Fin d'enquête publique 20-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 16-03-2018
Début des travaux 18-03-2019
Fin des travaux 25-04-2019
Validité du permis 15-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques