Avenue de la Couronne 88-90
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer les immeubles notamment changer l'affectation d'équipement scolaire en huit appartements dans les immeubles à rue et en bureau dans l'arrière bâtiment et aménager des terrasses au deuxième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 995 m² | 0 m² | 0 m² | -995 m² |
Bureau | 0 m² | 99 m² | 99 m² | 99 m² |
Logement | 0 m² | 895 m² | 895 m² | 895 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644718 |
---|---|
Référence communale | 2017/315-80/88-90 (VM/FF) (PART SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2017 |
---|---|
Dossier complet | 13-11-2017 |
Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2017 |
Commission de concertation | 06-12-2017 |
Notification de la décision | 12-02-2018 |
Validité du permis | 11-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué