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Avenue de la Couronne 88-90
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer les immeubles notamment changer l'affectation d'équipement scolaire en huit appartements dans les immeubles à rue et en bureau dans l'arrière bâtiment et aménager des terrasses au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 995 m² 0 m² 0 m² -995 m²
Bureau 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²
Logement 0 m² 895 m² 895 m² 895 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644718
Référence communale 2017/315-80/88-90 (VM/FF) (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Dossier complet 13-11-2017
Début d'enquête publique 06-11-2017
Fin d'enquête publique 20-11-2017
Commission de concertation 06-12-2017
Notification de la décision 12-02-2018
Validité du permis 11-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques