Place des Carabiniers 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 équipement d’intérêt collectif et 1 logement), supprimer un escalier extérieur de secours, construire une annexe au rez-de-chaussée, agrandir la terrasse au 2e étage, rehausser un mur mitoyen, effectuer des travaux structurels intérieurs, changer l'affectation d'équipement vers logement,
transformer le bâtiment en immeuble de rapport (4 appartements) et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 460 m² | 0 m² | 0 m² | -460 m² |
| Logement | 90 m² | 593 m² | 593 m² | 503 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/644711 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/311=052/014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-10-2017 |
| Dossier complet | 21-11-2017 |
| Début d'enquête publique | 27-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 11-12-2017 |
| Commission de concertation | 21-12-2017 |
| Notification de la décision | 05-03-2018 |
| Début des travaux | 19-03-2018 |
| Fin des travaux | 19-09-2018 |
| Validité du permis | 04-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué