Avenue Emile Bossaert 10
1081 Koekelberg
Transformer un immeuble de logements.
transformer l'immeuble pour annexer le sous-sol arrière et créer un duplex, transformer les appartements aux étages en appartements de 2 chambres (urb).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644400 |
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Référence communale | 8578/PU-55.17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2017 |
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Dossier complet | 27-09-2018 |
Commission de concertation | 21-09-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué