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Boulevard International 7
1070 Anderlecht

Transformer l'intérieur d'un volume existant (extension des WC Dames au rez-de-chaussée, extension de la mezzanine à l'étage, de la cuisine et des sanitaires à l'étage, aménager un restaurant à l'étage et placer un escalier de secours contre la façade latérale)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 2.005 m² 2.129 m² 2.129 m² 124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644230
Référence communale 50198-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2017
Dossier complet 12-02-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-03-2018
Validité du permis 07-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques