Boulevard International 7
1070 Anderlecht
Transformer l'intérieur d'un volume existant (extension des WC Dames au rez-de-chaussée, extension de la mezzanine à l'étage, de la cuisine et des sanitaires à l'étage, aménager un restaurant à l'étage et placer un escalier de secours contre la façade latérale)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 2.005 m² | 2.129 m² | 2.129 m² | 124 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644230 |
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Référence communale | 50198-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Dossier complet | 12-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 08-03-2018 |
Validité du permis | 07-03-2020 |
Instances d'avis
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