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Place Colignon 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dossier test nouvelle CHARTE

Enquête publique

du mercredi 8 février 2017 au mercredi 22 février 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/643901
Référence communale 2017/299=050/050clé
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 07-07-2017
Éléments complémentaires 12-02-2018
Dossier complet 07-07-2017
Début d'enquête publique 08-02-2017
Fin d'enquête publique 22-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 12-07-2017
Validité du permis 12-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques