Rue Joseph Genot 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART 102 : le changement d'utilisation d'une maison unifamiliale en habitat solidaire comportant 4 studios pour personnes en situation de handicap et la modification de la façade avant au rez-de-chaussée
Ancien objet: le changement de destination d'une maison unifamiliale en habitat solidaire pour personnes en situation de handicap et son extension arrière sur trois niveaux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 121 m² | 212 m² | 22 m² | -98 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643850 |
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Référence communale | PU-37043 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2018 |
Commission de concertation | 17-04-2018 |
Notification de la décision | 30-01-2019 |
Début des travaux | 09-09-2019 |
Fin des travaux | 03-06-2020 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation