Rue du Lierre 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale et de son atelier arrière en deux logements ainsi que la régularisation de la construction d'un volume de liaison entre les deux bâtiments (2 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 297 m² | 289 m² | Refusé | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643405 |
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Référence communale | PU-37037 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2017 |
Dossier complet | 11-09-2017 |
Début d'enquête publique | 19-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 04-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation