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Rue du Lierre 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale et de son atelier arrière en deux logements ainsi que la régularisation de la construction d'un volume de liaison entre les deux bâtiments (2 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 289 m² Refusé -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643405
Référence communale PU-37037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Éléments complémentaires 23-08-2017
Dossier complet 11-09-2017
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 04-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques