Tomberg 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la suppression du logement au rez-de-chaussée en agrandissant le commerce existant, la création d'une passerelle à l'arrière, la modification du niveau du terrain de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 février 2018 au jeudi 8 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643060 |
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Référence communale | PU/643060/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2017 |
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Dossier complet | 06-02-2018 |
Début d'enquête publique | 22-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2018 |
Commission de concertation | 23-03-2018 |
Notification de la décision | 27-04-2018 |
Début des travaux | 25-06-2018 |
Fin des travaux | 26-09-2018 |
Validité du permis | 26-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation