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Rue d'Hoogvorst 015
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un hôtel en immeuble de rapport de 4 logements, rehausser la façade avant et construire une annexe en façade arrière au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 397 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 0 m² 405 m² Donnée manquante 405 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642983
Référence communale 2017/288=069/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Dossier complet 30-08-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Début des travaux 30-04-2018
Validité du permis 23-01-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques