Rue d'Hoogvorst 015
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un hôtel en immeuble de rapport de 4 logements, rehausser la façade avant et construire une annexe en façade arrière au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 397 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 0 m² | 405 m² | Donnée manquante | 405 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642983 |
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Référence communale | 2017/288=069/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2017 |
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Dossier complet | 30-08-2017 |
Notification de la décision | 24-01-2018 |
Début des travaux | 30-04-2018 |
Validité du permis | 23-01-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué