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Chaussée de Gand 272B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction de trois étages et toiture sur un rez-de-chaussée commercial existant pour l'aménagement de 3 logements ainsi que la modification de la façade avant pour la création d'une vitrine (3 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 155 m² 155 m² 155 m² 0 m²
Logement 0 m² 371 m² 371 m² 371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642838
Référence communale PU-37034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Éléments complémentaires 12-04-2019
Dossier complet 08-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-05-2018
Fin d'enquête publique 12-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 06-02-2020
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques