Boulevard Sylvain Dupuis 233A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mise en conformité et le réaménagement de 6 places de parking à l'air libre supplémentaires
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2018 |
| Début d'enquête publique | 05-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2018 |
| Commission de concertation | 22-03-2018 |
| Notification de la décision | 18-05-2018 |
| Validité du permis | 18-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué