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Rue De Wand 33-35
1020 Bruxelles

Wijzigen van het gebruik van het handelspand op het gelijkvloers gericht op de verkoop van goederen naar een handelspand gericht op dienstverlening en plaatsen van een bankautomaat

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642707
Référence communale D761/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2017
Dossier complet 03-01-2018
Notification de la décision 18-01-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques