Rue des Coteaux 312
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'annexes et l’installation d’un auvent au rez-de-chaussée, la réalisation de travaux structurels intérieurs, le réaménagement des logements existants, l'ajout d'un 4ème logement dans les combles, l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au 1er étage et la réalisation des modifications à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642372 |
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Référence communale | 2017/273=058/312 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1870579 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 27-07-2020 |
Dossier complet | 13-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2019 |
Commission de concertation | 19-12-2019 |
Notification de la décision | 14-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué