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Rue des Coteaux 312
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'annexes et l’installation d’un auvent au rez-de-chaussée, la réalisation de travaux structurels intérieurs, le réaménagement des logements existants, l'ajout d'un 4ème logement dans les combles, l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au 1er étage et la réalisation des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 219 m² 0 m² À déterminer -219 m²
Logement 0 m² 239 m² À déterminer 239 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642372
Référence communale 2017/273=058/312
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1870579

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Éléments complémentaires 27-07-2020
Dossier complet 13-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-11-2019
Fin d'enquête publique 06-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 14-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques