Chaussée de Waterloo 909
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale rue du Framboisier, rénover l'atelier et supprimer une annexe en façade postérieure chaussée de Waterloo
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642312 |
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Référence communale | 16-43531-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2017 |
Dossier complet | 15-09-2017 |
Début d'enquête publique | 25-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2017 |
Commission de concertation | 25-10-2017 |
Notification de la décision | 27-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation