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Chaussée de Waterloo 909
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale rue du Framboisier, rénover l'atelier et supprimer une annexe en façade postérieure chaussée de Waterloo

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642312
Référence communale 16-43531-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Éléments complémentaires 04-09-2017
Dossier complet 15-09-2017
Début d'enquête publique 25-09-2017
Fin d'enquête publique 09-10-2017
Commission de concertation 25-10-2017
Notification de la décision 27-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques