Rue du Trône 239-241
1050 Ixelles
Mettre en conformité un immeuble de plusieurs logements, notamment la division en quatre unités et la modification des châssis de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 548 m² | 548 m² | 548 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642077 |
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Référence communale | 2017/279-291/239-241 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2017 |
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Dossier complet | 20-03-2018 |
Commission de concertation | 28-03-2018 |
Notification de la décision | 02-07-2018 |
Validité du permis | 01-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation