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Avenue Sleeckx 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, construire 2 lucarnes et un balcon en façade arrière, mettre en conformité la division de cette maison en 3 logements, la fermeture au niveau du sous-sol sous une annexe existante, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées à la façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 389 m² 389 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641864
Référence communale 2017/268=244/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Éléments complémentaires 28-02-2018
Dossier complet 11-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-04-2018
Fin d'enquête publique 14-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 22-10-2018
Fin des travaux 01-10-2020
Validité du permis 21-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques