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Avenue Jacques Sermon 40
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maison d'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 320 m² 320 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641863
Référence communale URB/6267-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Éléments complémentaires 21-09-2017
Dossier complet 10-10-2017
Début d'enquête publique 30-10-2017
Fin d'enquête publique 13-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 21-12-2017
Début des travaux 09-09-2019
Validité du permis 21-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques