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Avenue Firmin Lecharlier 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une surface de conditionnement en studio de danse et cabines paramédicales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 604 m² 622 m² 622 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641828
Référence communale J.10448
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Éléments complémentaires 26-07-2017
Dossier complet 21-08-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 31-08-2017
Fin d'enquête publique 14-09-2017
Commission de concertation 22-09-2017
Notification de la décision 13-11-2017
Début des travaux 13-11-2017
Fin des travaux 20-09-2018
Validité du permis 12-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques