Petite rue L'Olivier 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ : dans un immeuble de 3 logements et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive, modifier la répartition des 3 logements et affecter le bâtiment arrière à un 4ème logement, construire une lucarne en façade arrière (côté gauche) de l'immeuble avant et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 82 m² | 0 m² | 0 m² | -82 m² |
Logement | 105 m² | 224 m² | 224 m² | 119 m² |
Autre | 80 m² | 43 m² | 43 m² | -37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641749 |
---|---|
Référence communale | 2017/266=175/010 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 30-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2017 |
Commission de concertation | 11-01-2018 |
Notification de la décision | 05-03-2018 |
Début des travaux | 07-05-2018 |
Fin des travaux | 11-04-2019 |
Validité du permis | 05-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué