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Boulevard Général Jacques 184-184a
1050 Ixelles

Transformations intérieures

Base légale

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641676
Référence communale 1977/119-144/184-184A FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-1977
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-10-1977
Validité du permis 21-10-1979
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques