Rue Frédéric Mohrfeld 3
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'un logement avec bureaux au rez-de-chaussée en 2 appartements une chambre et un studio
objet de la demande modifiée: la division d'un logement avec bureaux au rez-de-chaussée en 1 appartement deux chambres, un appartement une chambre + bureau et un studio
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 706 m² | 782 m² | 782 m² | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641614 |
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Référence communale | J.10446 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2017 |
Dossier complet | 29-11-2017 |
Notification de la décision | 03-04-2018 |
Début des travaux | 15-02-2021 |
Validité du permis | 02-04-2022 |