#}

Rue Frédéric Mohrfeld 3
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la division d'un logement avec bureaux au rez-de-chaussée en 2 appartements une chambre et un studio
objet de la demande modifiée: la division d'un logement avec bureaux au rez-de-chaussée en 1 appartement deux chambres, un appartement une chambre + bureau et un studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 706 m² 782 m² 782 m² 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641614
Référence communale J.10446
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2017
Éléments complémentaires 27-10-2017
Dossier complet 29-11-2017
Notification de la décision 03-04-2018
Début des travaux 15-02-2021
Validité du permis 02-04-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques