#}

Rue Middelbourg 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer une buse de hotte le long de la façade arrière de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641456
Référence communale PU/30336-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2017
Éléments complémentaires 10-10-2017
Dossier complet 13-11-2017
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Notification de la décision 09-01-2018
Validité du permis 08-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques