Rue Middelbourg 13
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Placer une buse de hotte le long de la façade arrière de l'immeuble
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641456 |
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Référence communale | PU/30336-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2017 |
Dossier complet | 13-11-2017 |
Début d'enquête publique | 20-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2017 |
Commission de concertation | 21-12-2017 |
Notification de la décision | 09-01-2018 |
Validité du permis | 08-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation