Avenue Dailly 257
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte, démolir un auvent au rez-de-chaussée, fermer un balcon, aménager une terrasse et rehausser le mur mitoyen droit au 1er étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 mai 2018 au vendredi 1 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641426 |
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Référence communale | 2017/258=061/257 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-04-2018 |
Dossier complet | 20-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2018 |
Commission de concertation | 14-06-2018 |
Notification de la décision | 23-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué