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Avenue des Saisons 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la reconstruction d'une annexe au premier étage, l'extension de la lucarne avant, le changement des châssis et porte en façade avant ainsi que le réaménagement du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641157
Référence communale 2017/263-269 /34 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2017
Dossier complet 31-08-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-09-2017
Fin d'enquête publique 22-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Notification de la décision 27-08-2019
Validité du permis 26-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques