Chaussée de Waterloo 1002
1180 Uccle
Modifier la vitrine d'un atelier automobile par une porte sectionnelle vitrée, et changer la couleur de la façade (ral 7047) + modification d'affectation de l'atelier en commerce de reprise et vente de véhicules (en application de l'art. 126/1 du CoBAT)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 0 m² | 588 m² | 588 m² | 588 m² |
Activités productives artisanales | 588 m² | 0 m² | 0 m² | -588 m² |
Logement | 268 m² | 268 m² | 268 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640890 |
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Référence communale | 16-43510-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2017 |
Dossier complet | 02-10-2017 |
Notification de la décision | 15-06-2018 |
Fin des travaux | 14-12-2018 |
Validité du permis | 14-06-2020 |
Instances d'avis
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