Rue Saint-Vincent de Paul 36
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation d'un duplex, de bureaux et d'archives et la construction d'une lucarne dans un arrière-bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mars 2019 au jeudi 28 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640759 |
---|---|
Référence communale | J.10442 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 23-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2019 |
Commission de concertation | 05-04-2019 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué